Les divorces et séparations ne sont pas un jeu !
Magistrats, greffiers, avocats, justiciables : mobilisons-nous tous pour sensibiliser nos politiques à régler le problème de la lenteur des procédures en investissant et engageant plus de magistrats et de greffiers !
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Les délais de traitement devant le Juge aux Affaires Familiales à Marseille atteignent désormais jusqu’à un an.
Ces délais plongent les familles dans une situation de grande vulnérabilité :
– ils créent un climat propice aux violences intrafamiliales, faute de décisions judiciaires rapide,
– ils ont un impact psychologique lourd sur les enfants, exposés à un conflit parental prolongé,
– et les parents sont contraints de vivre dans l’incertitude.
Ce problème concerne de nombreuses juridictions avec des délais comparables, révélant une crise structurelle de la justice familiale en France.
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Depuis le mois d’octobre 2024, la Commission Famille du Barreau de Marseille interpelle les pouvoirs publics sur des délais atteignant jusqu’à 12 mois pour obtenir une audience devant le juge aux affaires familiales.
Si un nouveau juge a bien été nommé récemment, il ne saurait répondre à lui seul à un problème plus structurel et partagé par de nombreux barreaux ern France.
Le Barreau de Marseille appelle aujourd’hui à une mobilisation urgente afin d’augmenter sensiblement le nombre de juges et de greffiers qui souffrent également de cette situation.
Marseille, le 30 octobre 2024
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice, Palais de l’Élysée,
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Objet : Lettre Ouverte – Délais anormaux d’audiencement des procédures devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Marseille
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le Barreau de Marseille entend vous alerter sur une situation préoccupante concernant les délai l’audiencement des procédures devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Marseille.
Actuellement un justiciable qui se sépare doit attendre entre six et dix mois pour obtenir une première date d’audience.
Cette audience est fondamentale dans le processus de séparation car elle permet d’organiser les mesures financières concernant les parents mais surtout les mesures relatives aux enfants.
Dans cet intervalle la situation des justiciables est souvent critique car ils sont livrés à eux-mêmes sans cadre juridique clair pour gérer les aspects essentiels de leur séparation.
Ces délais excessifs engendrent des conséquences graves pour ces familles contraintes, pour la plupart d’entre elles de continuer à cohabiter pour des raisons financières dans des situations de tensions qui ne peuvent que s’aggraver avec le temps.
Il s’agit d’un terreau favorable à toutes formes de violence ou à leur aggravation alors même que la lutte contre les violences intrafamiliales est une priorité nationale depuis plusieurs années.
Les conséquences pour le développement psychologique des enfants, qui seront les adultes de demain, qui sont contraints de vivre durablement dans ce climat au mieux conflictuel et au pire violent sont extrêmement préoccupantes.
Si la question des violences physiques peut être réglée dans le cadre d’une requête pour obtenir une ordonnance de protection, les violences psychologiques, économiques et administratives sont, quant à elles, appréhendées dans des délais trop longs.
Il y a URGENCE à trouver des solutions pour réduire ces délais et garantir la continuité du service public de la justice et un accès plus rapide à la justice familiale.Au Tribunal Judiciaire de Marseille il y a actuellement sept Juges aux affaires familiales pour une population de 1. 047. 000 habitants répartis sur 21 communes, dont 858.000 habitants à Marseille.
Cela représente environ UN juge pour 150 000 habitants.
Il est évident que la juridiction marseillaise ne peut pas fonctionner correctement sans, a minima, la création d’un huitième cabinet.
Les Avocats du Barreau de Marseille demandent de considérer cette situation avec la plus grande attention et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les délais d’audiencement devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Marseille. Or les prévisions de poste par le ministère de la Justice pour 2027 ne prévoient la création que d’un seul poste de magistrat du siège d’ici 2027 pour tout le TJ de Marseille !
Une justice rapide et efficace est essentielle pour le bien-être des familles et la protection des droits des justiciables.
Nous comptons sur vous pour que tous les moyens soient mis en œuvre afin que l’accès du justiciable au Juge aux affaires familiales devienne une priorité nationale.
Aussi, je sollicite une audience auprès de vos autorités respectives pour vous exposer la situation plus que préoccupante à la chambre de la famille du Tribunal Judiciaire de Marseille.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre. Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.
Mathieu JACQUIER
Bâtonnier de Marseille
